CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE ONPAIECASH

PRÉAMBULE
ONPAIECASH est une plateforme d'affiliation appartenant à la société AJC MULTIMEDIA.
L'affilié souhaite avoir la possibilité de promouvoir les produits et services proposés par ONPAIECASH afin d'obtenir une rémunération sur les transactions qu'il a contribué à concrétiser, dans les conditions précisées dans chacun des articles suivants

ARTICLE 1 : OBJET DE L'AFFILIATION

ONPAIECASH commercialise des services et produits sur Internet notamment destinés sous la forme de jeux concours. Le présent document détaille et précise les conditions dans lesquelles l'affilié s'engage envers ONPAIECASH à promouvoir les produits et services sur son ou ses propres sites Internet, par ses propres moyens ou en utilisant les outils proposés par ONPAIECASH.
Conformément aux principes de l'affiliation, ONPAIECASH reversera à l'affilié une commission sur les transactions réalisés grâce à son action de promotion.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE ONPAIECASH

2.1 ONPAIECASH s'engage à fournir à l'affilié des outils promotionnels destinés à faciliter la promotion de ses produits et services sur le ou les sites de l'affilié.
2.2 ONPAIECASH s'engage à payer à l'affilié les commissions calculées en fonction du barème disponible sur le site internet de ONPAIECASH. Il est entendu que le montant de ces commissions pourra être réévalué par ONPAIECASH à la baisse ou à la hausse sans effet rétroactif ou possibilité de contestation. L'affilié sera informé de ces modifications.
2.3. ONPAIECASH s'engage à fournir à l'affilié des statistiques en ligne lui permettant de mesurer l'évolution et la rentabilité de son partenariat avec ONPAIECASH.
2.4 ONPAIECASH s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et techniques nécessaires au bon fonctionnement du service proposé à l'affilié mais ONPAIECASH ne pourra être tenu responsable d'éventuels dysfonctionnement du dit service. Le cas échéant, ONPAIECASH informera l'affilié de ces dysfonctionnements et procédera dans les meilleurs délais au rétablissement du service.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'AFFILIE

3.1 L'affilié assume la pleine et entière responsabilité des sites dont il est l'éditeur et/ou le propriétaire. Lui seul se charge de leur création, de leur entretien, modification ou mise à jour.
3.2 L'affilié s'engage à indemniser ONPAIECASH de la totalité des sommes dues au titre de dommages et intérêts et autres indemnités que ONPAIECASH serait obligé de verser par tout jugement, sentence ou accord résultant d'actions illégales réalisées par l'affilié dans la promotion des produits et services de ONPAIECASH. Cet engagement porte notamment sur tous les litiges résultant de l'utilisation illégitime d'une marque ou d'un patronyme ou encore des atteintes à la propriété intellectuelle d'un tiers.
3.3 L'affilié s'engage à effectuer la promotion des services de ONPAIECASH par tous les moyens qu'il juge nécessaires et appropriés, dans le plus strict respect de la législation de son pays d'activité et des consignes fournies par ONPAIECASH, les règles de droit prévalant toujours sur les consignes fournies par ONPAIECASH dans la mesure où leur portée est plus sévère. Tout manquement à cet engagement pourra se traduire par une rupture immédiate du présent document aux torts de l'affilié et sans indemnité ni paiement des sommes qui lui sont éventuellement dues par ONPAIECASH. ONPAIECASH pourra notifier cette rupture de document par simple courrier électronique à l'affilié.
3.4 L'affilié s'engage à ne pas tromper l'utilisateur final sur le prix des produits et services proposés par ONPAIECASH. Tout manquement à cet engagement pourra se traduire par une rupture immédiate du présent document aux torts de l'affilié et sans indemnité ni paiement des sommes qui lui sont éventuellement dues par ONPAIECASH. ONPAIECASH pourra notifier cette rupture de document par simple courrier électronique à l'affilié.
3.5 L'affilié s'engage formellement à ne pas tenter de générer de fausses transactions aux seules fins d'augmenter le montant des commissions qui lui sont dues. Tout manquement à cet engagement pourra se traduire par une rupture immédiate du présent document aux torts de l'affilié et sans indemnité ni paiement des sommes qui lui sont éventuellement dues par ONPAIECASH. ONPAIECASH pourra notifier cette rupture de document par simple courrier électronique à l'affilié. ONPAIECASH se réserve en outre le droit de poursuivre l'affilié pour les actes illégaux dont il se serait rendu coupable en violation de cet article.
3.6 L'affilié s’engage à rapporter à ONPAIECASH tous les cas avérés ou potentiels d’infractions à la propriété intellectuelle dont il serait responsable. ONPAIECASH entreprend une action pour faire cesser, limiter ou punir ces infractions, l'affilié s'engage à coopérer entièrement et librement avec ONPAIECASH dans cette action et à assumer pleinement la responsabilité des infractions dont il est l'auteur.

ARTICLE 4 : REMUNERATION DE L'AFFILIE

4.1 L'affilié sera rémunéré sur la base des informations fournies par ONPAIECASH sur son site internet. Les statistiques fournies par ONPAIECASH sont seules recevables et serviront à calculer le montant des sommes du à l'affilié, en fonction du barème des commissions disponible sur le site ONPAIECASH. Il est entendu que ce barème pourra être modifié à tout moment et réévalué unilatéralement par ONPAIECASH sans avertissement à la hausse comme à la baisse, en fonction des seuls impératifs de ONPAIECASH. L'affilié sera informé de ces modifications.
4.2 Le paiement des commissions dues à l'affilié sera effectué directement par reversement sur son compte ALLOPASS à chaque transaction effectuée sur l’un des sites de ONPAIECASH.

ARTICLE 5 : CONTENU DU SITE DE L'AFFILIE

5.1 L'affilié déclare et garantit que les services et contenus accessibles sur son ou ses sites internet ne violent pas les droits à la propriété intellectuelle d'un tiers. L'affilié déclare et garantit également que les services et contenus accessibles sur son ou ses sites internet ne sont pas contraires à toute disposition légale ou réglementaire émanant d'une autorité publique ayant pouvoir sur lui.
5.2 L'affilié déclare avoir obtenu et s'engage à maintenir en vigueur toute autorisation nécessaire des autorités compétentes ayant autorité sur lui pour l'ouverture et le maintien d'un site web.
5.3 ONPAIECASH peut suspendre sans préavis ou résilier immédiatement le présent document, si les services et contenus accessibles sur le ou les sites de l'affilié ne remplissent pas les conditions énoncées par le présent document.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE ET SECURITE

6.1 L'affilié comprend que les informations ou les outils promotionnels fournis par ONPAIECASH ont une importance stratégique réelle pour ONPAIECASH dans le cadre de son activité sur un marché compétitif et concurrentiel.
En conséquent, l'affilié s'engage envers ONPAIECASH à garder confidentiels les informations non publiques auxquelles il aurait pu avoir accès, à ne pas diffuser les conversations qu'il aurait pu avoir avec les employés et dirigeants de ONPAIECASH, à ne pas exploiter directement pour lui les informations ou outils fournis par ONPAIECASH et à ne pas s'exprimer publiquement de façon négative sur les informations ou outils fournis par ONPAIECASH.
Tout manquement à cet engagement pourra se traduire par une rupture immédiate du présent document aux torts de l'affilié et sans indemnité ni paiement des sommes qui lui sont éventuellement dues par ONPAIECASH.
ONPAIECASH pourra notifier cette rupture de document par simple courrier électronique à l'affilié. ONPAIECASH se réserve en outre le droit de poursuivre l'affilié pour les actes illégaux dont il se serait rendu coupable en violation de cet article.
6.2 L'affilié est seul responsable de la sécurisation des mots de passe permettant l'accès aux outils proposés par ONPAIECASH. Il assume toute responsabilité liée à la perte ou l'usage frauduleux de ces mots de passe ainsi que des éventuels dommages qui pourraient être causés de ce fait.

ARTICLE 7 : RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les parties sont et restent indépendantes, le présent document ne les lie entre elles qu'aux fins et dispositions qui y sont mentionnées.

ARTICLE 8 : DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, toutes les solutions
techniques, éléments graphiques, concepts et produits fournis par
ONPAIECASH dans le cadre du présent document appartiennent à ONPAIECASH et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque utilisation en dehors du cadre de ce document.
8.2 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites de l'affilié appartiennent à l'affilié et ne peuvent par conséquent faire l'objet d'une quelconque utilisation non prévue par ce document en dehors de tout accord extérieur.

ARTICLE 9 : DUREE DU DOCUMENT

9.1 Ce document est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la première transaction réalisée grâce à l'action de l'affilié. Il sera ensuite renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d'un an pour une durée indéterminée.
9.2 Toute modification au présent document s'effectuera par un avenant qui lui sera annexé.
9.3 Le présent document pourra être dénoncé à tout instant par l'une ou l'autre des parties sans pénalité ni dommages et intérêts moyennant un préavis de 3 (trois) mois signifié par lettre recommandée avec avis de réception à l'autre partie, la résiliation intervenant au jour de la réception de la lettre recommandée.

ARTICLE 10 : RESILIATION ANTICIPEE DU DOCUMENT

10.1 En cas de non-respect par l'une des parties d'une quelconque des obligations résultant du présent document, celui-ci pourra être résilié de plein droit à la demande de l'autre partie quinze jours après mise en demeure de corriger les manquements constatés et dénoncés par simple courrier électronique.
10.2 ONPAIECASH peut résilier le présent document par simple courrier électronique à l'affilié si celui-ci ne respecte pas ses obligations ou ne prend pas les mesures requises en vue de remédier à ses manquements dans un délai raisonnable suivant la notification par courrier électronique. La résiliation interviendra au jour de l'expédition du courrier électronique.
10.3 Le présent document sera rompu en cas de faillite, d'insolvabilité ou de cessation des activités de l'une ou l'autre des parties, après réception d'un courrier recommandé d'une des parties informant l'autre de cet état de fait.
10.4 La fin du présent document au titre de son article 10 n'a pas pour effet de faire perdre un droit à une partie ou de la libérer d'une obligation, notamment en ce qui concerne la confidentialité, la propriété intellectuelle et la limitation de responsabilité. Les dits droits et obligations survivent à la fin du présent document.
10.5 Le ou les comptes de l'affilié totalisant plus de 90 (quatre vingt dix) jours consécutifs d'inactivité pourront être supprimés par ONPAIECASH après l'envoi d'un courrier électronique d'avertissement et l'observation d'une période de 7 (sept) jours pendant lesquels l'affilié pourra rendre son ou ses comptes actifs. Passé ce délai de 7 (sept) jours, les comptes restés inactifs seront supprimés.
10.6 L'affilié peut demander la fermeture d’un compte à tout moment.

ARTICLE 11 : DIVERS

À moins d'une disposition expresse à l'effet contraire dans le présent document, les dispositions suivantes s'appliquent.
11.1 Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent document si l'exécution de ses obligations en tout ou partie, est retardée ou empêchée par suite d'un événement extérieur et imprévisible en rendant absolument impossible l'exécution.
11.2 L'éventuelle illégalité ou nullité d'une disposition du présent document ne saurait affecter la légalité des autres dispositions de ce document.
11.3 Tout avis destiné à une partie est réputé avoir été valablement donné s'il est fait par écrit et acheminé par courrier recommandé ou certifié, par huissier ou par service de messagerie à l'autre partie à l'adresse indiquée au début du présent document ou à toute autre adresse que la partie concernée peut faire connaître par un avis semblable à l'autre partie. Une copie de tout avis envoyé par courrier électronique doit aussi être acheminée selon l'un des modes de livraison ci-avant mentionnés.
11.4 Le présent document ne peut être modifié que par un autre écrit, dûment signé par toutes les parties.
11.5 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations du document seraient déclarées nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée du document sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soit affectées.
11.6. Pour tout litige susceptible de s'élever entre les Parties quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris.